CBAM : la taxe carbone s’exporte !

Le CBAM répond à un problème central de la politique climatique européenne : le risque de fuite de carbone.

Si l’Europe impose un coût carbone élevé à ses industriels, certaines productions peuvent être déplacées vers des pays moins contraints. Résultat : les émissions ne baissent pas vraiment au niveau mondial, elles changent simplement de territoire. Pire encore, des produits plus carbonés peuvent venir remplacer des produits fabriqués en Europe avec des standards environnementaux plus exigeants.

Le CBAM vise donc à rétablir une forme d’équité concurrentielle. Il impose progressivement aux importateurs de payer un prix carbone sur les émissions générées lors de la production de certains biens importés dans l’Union européenne. La Commission européenne le présente comme un outil destiné à mettre un prix équitable sur le carbone contenu dans les produits intensifs en émissions entrant sur le marché européen.

Ce point est essentiel : le CBAM n’est pas une réglementation RSE périphérique. C’est un instrument de politique industrielle et commerciale. Il transforme le carbone en variable économique directe dans les décisions d’achat.

À ce stade, le CBAM concerne les importations de certains produits particulièrement exposés au risque de fuite de carbone :

• ciment ;
• fer et acier ;
• aluminium ;
• engrais ;
• électricité ;
• hydrogène ;
• certains précurseurs ou produits associés.

Ces secteurs ont été retenus car leur production est fortement émettrice et directement exposée à la concurrence internationale. La Commission européenne précise que le CBAM s’applique initialement aux biens dont la production est à forte intensité carbone et présente un risque significatif de fuite de carbone.

Il faut toutefois éviter une lecture trop restrictive. Même si le texte cible d’abord des matières ou produits amont, ses effets se diffusent rapidement dans les chaînes de valeur : construction, équipements industriels, automobile, machines, emballages, agro-industrie, infrastructures, distribution spécialisée.

Une entreprise peut donc être concernée sans produire elle-même d’acier, d’aluminium ou de ciment. Il suffit qu’elle en importe, directement ou indirectement, dans ses composants, équipements ou approvisionnements stratégiques.

Le CBAM crée trois grandes obligations pour les entreprises concernées.

1. Identifier les produits importés soumis au CBAM

La première étape consiste à cartographier les importations concernées à partir des codes douaniers. Ce travail est souvent plus complexe qu’il n’y paraît, car la donnée pertinente n’est pas toujours détenue par la direction RSE. Elle se trouve plutôt dans les achats, la supply chain, la douane, l’ERP ou chez les transitaires.

Le vrai sujet n’est donc pas seulement : “sommes-nous concernés ?”
C’est plutôt : “sommes-nous capables de le prouver, ligne d’importation par ligne d’importation ?”

2. Obtenir le statut de déclarant CBAM autorisé

Depuis le régime définitif, les importateurs qui dépassent le seuil de 50 tonnes de marchandises CBAM par an doivent demander le statut de déclarant CBAM autorisé. Sans ce statut ou une référence de demande valide, l’importation de marchandises concernées peut être bloquée.

Le règlement de simplification adopté en 2025 a introduit ce seuil de 50 tonnes par importateur et par an afin d’exempter principalement les petites entreprises et les importateurs occasionnels, tout en conservant environ 99 % des émissions importées dans le champ du mécanisme.

3. Déclarer les émissions et restituer des certificats CBAM

Les entreprises concernées devront déclarer les émissions incorporées dans leurs importations et restituer un nombre équivalent de certificats CBAM.

Le prix de ces certificats est calculé à partir du prix des quotas du marché carbone européen. En 2026, la Commission indique que le prix sera calculé sur la base du prix moyen trimestriel des enchères EU ETS, puis sur une base hebdomadaire à partir de 2027.

La première déclaration annuelle et la première restitution de certificats relatives aux importations 2026 interviendront en 2027. Le règlement modifié prévoit désormais une échéance au 30 septembre de l’année suivant l’importation.

Le risque CBAM ne se limite pas à une amende. Il touche directement la capacité à importer, à préserver les marges et à sécuriser les approvisionnements.

Risque réglementaire

Une entreprise qui importe des produits concernés sans statut adapté ou sans respecter ses obligations déclaratives s’expose à des sanctions. Le règlement prévoit notamment des pénalités en cas de non-restitution des certificats requis, et précise que le paiement de la pénalité ne dispense pas l’entreprise de restituer les certificats manquants. Dans certains cas d’importation sans respecter les obligations CBAM, la pénalité peut représenter trois à cinq fois le niveau de la pénalité standard.

Risque douanier

Le CBAM est connecté à la logique douanière. Si l’entreprise n’est pas correctement enregistrée ou si ses flux ne sont pas maîtrisés, le risque n’est pas seulement financier : il peut devenir opérationnel. Retards d’importation, blocage de marchandises, tensions avec les transitaires, rupture de disponibilité sur certains intrants.

Pour des entreprises industrielles fonctionnant en flux tendus, ce risque peut rapidement devenir critique.

Risque économique

Le CBAM crée un coût carbone additionnel sur certains produits importés. Ce coût dépendra des émissions incorporées, du prix du carbone européen et des éventuels prix carbone déjà payés dans le pays de production, qui peuvent être déduits dans certaines conditions.

En clair : deux fournisseurs proposant le même produit au même prix facial peuvent désormais avoir des coûts réels très différents une fois le carbone intégré.

Risque fournisseur

Le CBAM oblige les importateurs à obtenir des données carbone fiables auprès de fournisseurs souvent situés hors Union européenne. Or beaucoup de fournisseurs ne sont pas encore prêts : données indisponibles, méthodes hétérogènes, manque de vérification, difficulté à remonter jusqu’aux sites de production.

Les directions achats vont donc devoir intégrer une nouvelle exigence : la capacité du fournisseur à fournir une donnée carbone exploitable, fiable et auditée.

Risque stratégique

À terme, le CBAM peut modifier l’équation économique de certaines chaînes d’approvisionnement. Un sourcing historiquement compétitif peut perdre son avantage si son intensité carbone est élevée. À l’inverse, certains fournisseurs européens ou extra-européens bas carbone peuvent devenir plus attractifs.

Les entreprises qui traiteront le CBAM comme une simple contrainte administrative risquent de subir le mécanisme. Celles qui l’intègrent dans leur stratégie achats peuvent en faire un levier de compétitivité.

Les entreprises les plus directement concernées sont les importateurs européens de produits couverts par le CBAM au-delà du seuil annuel applicable.

Mais les effets concrets toucheront plus largement plusieurs types d’acteurs.

Les industriels importateurs de matières premières ou semi-produits

Industrie mécanique, métallurgie, fabrication d’équipements, automobile, ferroviaire, machines, infrastructures, énergie : toutes les entreprises important de l’acier, de l’aluminium ou certains composants liés doivent vérifier leur exposition.

Le BTP et les acteurs de la construction

Le ciment, l’acier et l’aluminium sont des intrants majeurs du secteur. Même lorsque les achats passent par des distributeurs ou fournisseurs intermédiaires, la pression carbone peut remonter dans les prix, les appels d’offres et les critères d’achat.

L’agro-industrie et les acteurs dépendants des engrais

Les engrais sont dans le champ du CBAM. Les entreprises agricoles, agroalimentaires ou de distribution ne seront pas toutes directement déclarantes, mais elles peuvent être affectées indirectement par l’évolution des coûts et la pression sur les fournisseurs.

Les importateurs, négociants et distributeurs spécialisés

Les entreprises de négoce, grossistes, distributeurs de matériaux, importateurs de produits métalliques ou plateformes B2B sont particulièrement concernées. Pour elles, le CBAM devient un sujet de conformité, mais aussi de segmentation d’offre.

Les entreprises intégrées dans des chaînes de valeur internationales

Même lorsqu’une entreprise n’est pas directement importatrice, elle peut être touchée si ses fournisseurs augmentent leurs prix ou si ses clients exigent plus de transparence carbone. C’est notamment le cas des PME et ETI sous-traitantes de grands donneurs d’ordre industriels.

Le CBAM est contraignant, mais il crée aussi des opportunités très concrètes.

1. Mieux connaître sa supply chain

Pour beaucoup d’entreprises, le CBAM va forcer une cartographie plus fine des flux d’importation, des fournisseurs, des sites de production et des émissions associées. Cette donnée peut ensuite servir bien au-delà du CBAM : CSRD, stratégie climat, achats responsables, éco-conception, appels d’offres.

2. Repenser les arbitrages achats

Le prix d’achat facial ne suffit plus. Le coût complet doit intégrer le carbone, les risques réglementaires, la fiabilité des données et la résilience fournisseur. Cela peut renforcer l’intérêt de fournisseurs plus proches, plus transparents ou moins carbonés.

3. Créer un avantage concurrentiel

Une entreprise capable de démontrer que ses approvisionnements sont mieux maîtrisés, moins carbonés et conformes au CBAM peut gagner en crédibilité auprès de ses clients, investisseurs et donneurs d’ordre.

Dans certains secteurs, la capacité à documenter l’impact carbone des intrants deviendra un critère de sélection aussi important que le prix ou la qualité.

4. Accélérer la décarbonation des fournisseurs

Le CBAM crée un signal économique pour les producteurs hors UE. Les fournisseurs les plus carbonés deviennent plus coûteux. Les fournisseurs capables de réduire leurs émissions ou de produire des données robustes gagnent en attractivité.

Pour les acheteurs, c’est une opportunité de renégocier, de segmenter les fournisseurs et de construire des trajectoires de progrès.

5. Transformer la conformité en performance

Le mauvais réflexe serait de traiter le CBAM comme un formulaire à remplir. Le bon réflexe consiste à l’utiliser comme un outil de pilotage : identifier les postes à risque, prioriser les familles d’achat, comparer les fournisseurs, anticiper les coûts carbone et sécuriser les appels d’offres.