Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 09/04/2026

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site édité par GREENLANCERS (ci-après le « Site »).

En accédant au Site ou en utilisant ses fonctionnalités, notamment les formulaires de contact, de prise de rendez-vous ou de candidature, tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

  1. Éditeur du site

Le Site est édité par GREENLANCERS, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 994 198 190, dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris.

Le Site est notamment accessible via les noms de domaine suivants :
greenlancer.eu, greenlancer.fr, greenlancers.ai, green-lancers.com, greenlancers.eu, greenlancers.fr, green-lancers.fr, greenlancers.io, greenlancers.org.

Pour plus d’informations sur l’éditeur et l’hébergement du Site, l’utilisateur est invité à consulter les Mentions légales.

  1. Objet du site

Le Site a pour objet de présenter les activités, services et expertises de GREENLANCERS, ainsi que de permettre :

  • la prise de contact avec GREENLANCERS ;
  • la qualification de besoins professionnels ;
  • la prise de rendez-vous ;
  • la soumission de candidatures de freelances ou d’experts indépendants.

Le Site ne constitue pas une plateforme transactionnelle, ne permet pas la conclusion directe de missions en ligne et ne propose pas de service de vente ou de paiement en ligne à la date des présentes CGU.

  1. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les coûts liés à l’accès au Site, qu’ils soient matériels, logiciels ou liés à la connexion internet, restent à la charge exclusive de l’utilisateur.

GREENLANCERS s’efforce d’assurer un accès normal au Site. Elle peut toutefois suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou d’évolution technique.

GREENLANCERS ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une indisponibilité temporaire ou partielle du Site.

  1. Règles d’usage du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, licite et conforme à sa destination.

À ce titre, il s’interdit notamment :

  • d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l’ordre public ;
  • de porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du Site ;
  • de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données liés au Site ;
  • de transmettre, via les formulaires, des contenus faux, trompeurs, diffamatoires, injurieux, obscènes, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • de transmettre des virus, scripts malveillants ou tout autre élément de nature à compromettre le fonctionnement du Site ;
  • d’utiliser les informations ou contenus du Site en violation des droits de GREENLANCERS ou de tiers.

L’utilisateur s’engage également à fournir des informations exactes, à jour et sincères lorsqu’il utilise un formulaire du Site.

  1. Formulaires et candidatures

5.1 Formulaire de contact et demande d’échange

Les formulaires proposés sur le Site permettent à l’utilisateur de transmettre une demande à GREENLANCERS afin d’être recontacté, d’exposer ses besoins ou de solliciter un échange.

L’utilisateur garantit que les informations transmises sont exactes et qu’il est légitime à effectuer la demande, en particulier lorsqu’il agit au nom d’une entreprise.

5.2 Prise de rendez-vous

Le Site peut permettre à l’utilisateur de solliciter un rendez-vous via un outil tiers.
La demande de rendez-vous ne vaut pas confirmation automatique d’un échange, GREENLANCERS restant libre d’accepter, de reprogrammer ou de refuser une demande selon ses disponibilités ou la pertinence de celle-ci.

5.3 Candidature freelance

Le Site peut permettre à un freelance ou expert indépendant de transmettre sa candidature à GREENLANCERS.

La soumission d’une candidature ne crée aucun droit à intégration au sein du collectif Greenlancers, aucun référencement automatique, ni aucune promesse de mission, de collaboration ou de contractualisation.

GREENLANCERS demeure libre d’étudier, de retenir, de ne pas retenir, de recontacter ou de ne pas recontacter un candidat.

L’utilisateur s’engage à ne transmettre que des informations strictement nécessaires à l’examen de sa candidature et à ne pas communiquer, sauf nécessité particulière, de données sensibles ou confidentielles non requises.

  1. Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, son arborescence, ses textes, contenus, visuels, logos, marques, dénominations, éléments graphiques, interfaces, bases de données, ainsi que tout autre élément composant le Site, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de GREENLANCERS ou font l’objet d’un droit d’usage concédé à GREENLANCERS.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, réutilisation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de GREENLANCERS, est interdite, sauf exceptions légales applicables.

  1. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ou des ressources externes.
GREENLANCERS n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques.

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, aux droits ou aux intérêts de GREENLANCERS, et qu’elle ne crée aucune confusion sur l’origine des contenus ou la nature de la relation avec GREENLANCERS.

  1. Responsabilité

GREENLANCERS s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, les informations diffusées le sont à titre indicatif et général.

GREENLANCERS ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité permanente des contenus publiés sur le Site.

GREENLANCERS ne pourra être tenue responsable :

  • des dommages résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
  • d’un mauvais usage du Site par l’utilisateur ;
  • d’un dysfonctionnement du réseau internet, des équipements de l’utilisateur ou d’un service tiers ;
  • des décisions prises par l’utilisateur sur la seule base des informations présentes sur le Site.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qu’il y publie ou transmet.

  1. Données personnelles

L’utilisation du Site peut impliquer le traitement de données personnelles, notamment via les formulaires de contact, de prise de rendez-vous et de candidature.

Les modalités de traitement de ces données sont décrites dans la Politique de confidentialité de GREENLANCERS, à laquelle l’utilisateur est invité à se référer.

  1. Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à la mesure d’audience, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans les paramètres de gestion des cookies proposés sur le Site.

  1. Modification des CGU

GREENLANCERS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l’évolution du Site, de ses fonctionnalités, de ses services ou de la réglementation applicable.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation ou d’utilisation du Site.

  1. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable préalable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes.